Article 1 : DENOMINATION
Il est fondé à Mahanoro une association APOLITIQUE dénommée : « ZANARAZAGNA» avec le slogan : TIAKO ARA MAHANORO ! conformément aux lois en vigueur à Madagascar et notamment l’ordonnance 60-133 du 03 octobre 1960.
Article 2 : DUREE
La durée de l’association n’est pas limitée.
Article 3 : SIEGE
Le siège de l’association est situé à Ambalakininina derrière l’église adventiste. Il peut être cependant transféré en n’importe quel endroit à Mahanoro sur simple décision du Conseil des Fondateurs.
Article 4 : OBJECTIFS
L’association a pour object de :
A cet effet, l’association est ouverte à toutes collaboration ou partenariat avec les autorités locales, les organismes publics ou privés existants pour toutes les actions entreprises permettant d’atteindre les objectifs sus visés.
Article 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les activités organisées par l’association, et les contributions diverses.
Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées que pour le fonctionnement de l’association et l’objet social.
Article 6 : COMPOSITION
L’association est composée :
Article 7 : ADHÉSION – ENGAGEMENT
L’adhésion à l’association est libre sous réserve de l’engagement préalable de l’adhérent de se conformer aux obligations statutaires et le règlement intérieur de l’association ainsi qu’à leurs esprits dont il déclare avoir pris connaissance.
L’adhésion d’un nouveau membre est assujettie à l’accord du Conseil des Fondateurs.
Article 8 : DÉMISSION – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
Article 9 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Les organes de l’association sont :
Article 10 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. Elle est formée par la réunion de tous les membres. Elle est présidée par le président du bureau en exercice, ou en cas d’absence de celui-ci, par le vice-président ; et en cas d’empêchement de ce dernier par le plus âgés des membres fondateurs présent.
Article 11 : LE CONSEIL DES FONDATEURS
Constitué par les 10 (dix) membres fondateurs, il a pour but de veiller au respect de l’esprit et objectif de l’association.
Le conseil a le pouvoir de provoquer la dissolution du bureau en exercice s’il juge nécessaire pour l’intérêt de l’association et à cet effet à la nomination des membres de bureau exécutif par intérim chargé d’organiser une élection dans un délai n’excédant pas trois (3) mois et d’assurer l’attribution du bureau prévu dans le statut.
Pendant ce délai, les membres de bureau exécutif par intérim sont nommés par le Conseils des fondateurs.
Le conseil des Fondateurs sont des conseillers du président et doivent être préalablement consulté par le bureau sur toutes propositions à soumettre à l’AG.
Aucune proposition ne peut être valablement soumise à l’AG sans l’approbation d’au moins six (6) membres fondateurs.
Le conseil a le pouvoir sur l’association et peut voter sur n’importe quelle facette de la vie de l’association. Les votes sont approuvés quand au moins six (6) des dix (10) membres fondateurs ont voté pour. Un compte rendu est ensuite prévu à l’Assemblée Générale le cas échéant.
Le remplacement des membres Fondateurs en cas de démission ou décès se fait par la nomination d’un candidat au remplacement par un membre fondateur. Son acceptation est soumise à l’approbation de tous les membres du Conseil des Fondateurs en exercice à ce moment-là. Chaque membre a le droit de veto sur la décision de l’intégrer. Si un seul membre vote contre, le candidat ne sera pas retenu et on passera au prochain candidat.
Article 12 : LE BUREAU
Le Conseil des Fondateurs élit en un Bureau de 4 membres minimum. Le bureau est constitué de :
En cas de poste vacant, le Conseil des Fondateurs procède au renouvellement immédiat du poste.
Les membres du Bureau doivent être constitués d’au moins deux (02) membres Fondateurs.
Article 13 : RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Le président, et le bureau, assistés des membres du Conseil des Fondateurs préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier et le commissaire aux comptes présentent la situation financière de l’association, ainsi que son bilan une fois par an à l’Assemblée qui lui donne quitus.
Article 14 : RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du Conseil des Fondateurs ou par décision d’au moins six (6) membres du Conseil des Fondateurs.
Pour toutes les assemblées générales, les convocations doivent être envoyées au plus tard 15 jours à l’avance et doivent indiquer l’ordre du jour.
Les membres empêchés de se rendre aux assemblées peuvent voter par correspondance ou par tous les moyens assurant que le vote soit la manifestation de sa volonté.
Toute simulation ou substitution de vote est sanctionnée par l’exclusion immédiate.
Article 15 : GESTION FINANCIÈRE
Le trésorier est habilité à régler les dépenses de l’association avec l’approbation du président et du commissaire aux comptes. Toutefois, les acquisitions, les cessions d’éléments de l’actif ainsi que les endettements doivent faire l’objet d’autorisation préalable du Conseil des Fondateurs.
Les placements des fonds de l’association sur un compte bancaire doivent être préalablement autorisés par le Conseil des Fondateurs avant d’être décidés par le bureau et rendus compte à l’Assemblée Générale suivante.
Sont habilités à effectuer de retrait pour le compte de l’association pour les dépenses et fonctionnement de celle-ci : Le président ou vice-président accompagné du Trésorier ou du Commissaire aux comptes. Tout retrait doit au préalable être soumis au Conseil des Fondateurs.
Article 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout ce qui n’a pas été prévu par les présents statuts sera fixé par un règlement intérieur détaillé, élaboré par le Conseil des Fondateurs et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 17 : LITIGE
Tout litige relatif à l’application des présents statuts ou du règlement intérieur sera soumis à l’Assemblée Générale, ou sera, à défaut d’une entente, soumis à la juridiction compétente d’où ressort le siège social de l’association.
Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS
La modification du présent statuts ne peut être décidé que par la totalité des dix (10) membres fondateurs ou par proposition de 7/10 des membres, laquelle doit être approuvée par la suite par la totalité des dix (10) des membres fondateurs.
Article 19 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
L’association peut être dissoute par décisions unanimes du Conseil des Fondateurs.
La liquidation se fera à la diligence du Conseil des Fondateurs, et les actifs éventuels sont dévolus à un organisme poursuivant les mêmes objectifs que l’association à Madagascar ou à une association de bienfaisance reconnue d’utilité publique, explicitement précisés lors de la dissolution.
Article 20 : UTILITÉ PUBLIQUE
Le Conseil des Fondateurs est habilité à entamer dès qu’il estime nécessaire, la procédure de reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique.
A cet effet, le président a le mandat de représenter l’association dans les procédures administratives.
Fait à Mahanoro, le…15 avril 2019…………………………………..
